Pour une UE ouverte, capable de gérer de façon constructive ses flux migratoires et d’intégrer efficacement ses immigrés

L’Union européenne (UE) des décennies à venir doit donc gérer les flux migratoires dans le respect de ses valeurs fondamentales. Elle doit s’assurer que les immigrés qu’elle accueille sur son territoire sont en mesure de s’intégrer pleinement dans l’un de ses Etats membres ; Il faut que les enfants d’immigrés puissent devenir des citoyens européens comme les autres, respectueux des mêmes valeurs européennes fondamentales. Il s’agit enfin d’anticiper les flux non souhaités par une politique volontariste de développement mise en oeuvre avec les pays d’origine.

Parallèlement à la mise en oeuvre de ces objectifs communs, l’UE doit en définir les modalités de mise en oeuvre, notamment dans la répartition des responsabilités et des tâches entre niveau communautaire et Etats membres. Dans ce domaine, Newropeans affirme clairement un premier principe : il n’y a que 25 manières de devenir citoyen européen, ou plus précisément, on ne peut devenir citoyen européen que par intégration culturelle dans un Etat membre. Il n’existe pas d’autres possibilités. Le contraire reviendrait à créer des communautés apatrides dans l’espace communautaire. L’UE doit donc simplement veiller à ce que chaque Etat membre assure cette intégration au mieux et ne mette pas en place des politiques qui pourraient engendrer des ghettos ou des « poches de nonintégration », sources à terme de problèmes, comme on peut déjà le constater aujourd’hui. Cependant, Newropeans pense que c’est à chaque Etat de choisir les modalités de cette intégration, sans intervention aucune de l’UE. De même, dans la lutte contre l’immigration illégale, l’UE doit laisser à chaque Etat membre le contrôle de ses frontières extérieures. Cependant, si un Etat membre rencontre des difficultés majeures, il doit pouvoir compter sur l’aide communautaire pour pouvoir bénéficier de la solidarité des autres Etats membres ; en effet, les frontières extérieures de l’UE sont l’affaire de tous ses citoyens. L’ensemble des interventions de l’UE en matière d’immigration doivent bien entendu se faire sous le contrôle démocratique strict du Parlement européen, qu’il s’agisse de la coordination des politiques en matière d’immigration légale ou de la lutte contre l’immigration illégale. Toute extension des compétences d’Europol ou d’un système commun de surveillance des frontières devra être étroitement contrôlé par le Parlement européen.

I. L’immigration légale

Toute politique d’immigration et d’intégration doit avoir comme objectif de faire de la deuxième génération d’immigrants au plus tard, des Européens à part entière. En conséquence, toute immigration légale trouve sa limite en nombre dans la capacité d’intégration des sociétés d’accueil. Cette capacité dépend avant tout de la volonté d’intégration des immigrants (volonté d’adopter la langue du pays d’accueil, ’accepter ses normes sociales, politiques et religieuses). Elle est également le résultat de la politique d’intégration mise en oeuvre par chaque Etat membre (enseignement de la langue du pays d’accueil, non-discrimination, etc.).Comme le droit à la libre circulation des salariés et un système européen de sécurité socialen’existent pas - et leur création n’est pas à l’ordre du jour -, la compétence législative pour fixer le nombre et les critères de l’immigration légale restent sous la seule autorité des Etats membres. Il n’appartient pas aux institutions européennes de définir une politique dont seuls les ressortissants des pays d’accueil sont exposés aux conséquences.Néanmoins, l’Europe devrait soutenir la dimension européenne de la politique nationale d’intégration, dans le respect du principe essentiel selon lequel l’intégration européenne passe par une intégration nationale et régionale. Il n’est pas d’intégration européenne sans intégration nationale préalable. Tout immigrant s’intègre dans une identité nationale qui, ellemême, comporte une dimension européenne.

II. Lutte contre l’immigration illégale

Si bien sûr les conventions internationales obligent à donner une protection internationale aux personnes persécutées, il n’existe aucun droit fondamental garantissant l’immigration. Ceci n’implique aucun jugement moral sur les personnes qui tentent de venir et de rester sans titre de séjour en Europe ; dans la grande majorité des cas, les immigrants illégaux tentent de fuir la misère de leur pays d’origine. C’est pourquoi la seule lutte efficace contre l’immigration illégale consiste à combattre la misère dans les pays d’origine. L’accueil dans les pays les plus riches ne constitue donc pas une alternative réaliste à une politique qui combat les causes de l‘immigration illégale. Les cas d’une immigration illégale heureuse sont très rares. La première génération d’immigrants illégaux est en général exposée à la précarité, la pauvreté et à l’exploitation par des employeurs sans scrupules. Dès lors, pour lutter efficacement contre l’immigration illégale, l’Europe doit mener une politique étrangère, commerciale et d’aide humanitaire pour soutenir un développement économique local, et non rechercher des profits économiques immédiats, aux dépens de la situation économique et sociale des pays d’origine de l’immigration illégale. Compte tenu du poids économique de l’UE et de la nécessité d’anticiper le éveloppement des flux migratoires non voulus par les Européens, il est fondamental que l’UE renforce considérablement l’efficacité de ses politiques de coopération et de développement avec les pays d’origine. En la matière, il est évident que l’UE a une capacité d’action collective infiniment supérieure à celle de chacun de ses Etats membres. C’est aussi pour cette raison que la négociation des accords de réadmission avec les pays d’origine, accords qui comportent souvent un volet de coopération économique ou d’aide financière doit être de compétence commune. Pour la répression de l’immigration illégale, l’UE doit fournir une plate-forme de coopération et de coordination des administrations nationales qui devra être soumise à un contrôle démocratique strict et ne bénéficier d’aucune immunité judiciaire particulière. C’est d’ailleurs en ce sens que Newropeans envisage la réforme d’Europol, afin d’assurer pleinement son efficacité et sa légitimité démocratique. Dans la même logique, la création d’une police européenne de contrôle aux frontières est à proscrire, du moins à ce stade du développement institutionnel compte tenu de la faible légitimité démocratique de l’UE. Une telle autorité policière qui serait forcément dotée de droits régaliens a besoin d’être secondée par des organes administratifs et judiciaires à la légitimité démocratique irréprochable. Or dans le cadre institutionnel actuel, cette condition n’est pas remplie. Par ailleurs, l’UE devra mettre en place un système d’aide financière, matérielle et en effectifs pour être capable de faire face à des afflux massifs dans un ou plusieurs Etats-membres.