Proposition concernant un Gouvernement européen

I. Contexte

1. Le système institutionnel de l’Union européenne a évolué au fil des décennies. Néanmoins les réformes courageuses afin d’adapter le système aux défis d’aujourd’hui restent à entreprendre. Par exemple, si le Parlement européen a acquis de nouvelles compétences grâce aux dernières révisions des Traités, il n’est toujours pas en mesure de jouer pleinement son rôle démocratique car il n’a toujours aucun pouvoir de contrôle au nom des citoyens sur les branches politiques et bureaucratiques de l’actuel exécutif.

2. Les composantes centrales de l’UE remontent à une époque désormais loin derrière nous. Un seul exemple : la Commission européenne, un corps administratif sans légitimité démocratique, bénéficie toujours des pouvoirs considérables qui lui ont été accordés à une époque où sa mission était d’assurer la bonne construction des communautés européennes et la continuité du processus d’intégration.

3. Cependant le temps où l’UE était « en construction » est révolu, et ne saurait servir plus longtemps de prétexte à ne pas entreprendre la nécessaire démocratisation de l’édifice européen. La priorité est maintenant à l’invention d’un système capable de gouverner 500 millions de citoyens européens dans toute leur diversité, et ce de manière démocratique, transparente et efficace. Un Gouvernement européen, un exécutif transeuropéen, démocratiquement légitimé, est au cœur de ce système.

4. Dans l’UE telle qu’elle fonctionne aujourd’hui, les fonctions législatives et exécutives ne sont pas clairement réparties. Bureaucratie et opacité priment sur les choix politiques démocratiques et responsables. Non seulement la Commission non-élue agit-elle en tant qu’exécutif tout en gérant le budget de l’Union, mais elle s’est en outre accaparée le monopole du droit l’initiative législative. Le Conseil, et plus encore le Conseil européen, marchande les « intérêts nationaux » les uns entre les autres, oubliant de placer dans une perspective européenne les défis des politiques trans-européennes. Les citoyens de l’UE pas plus que les parlementaires élus ne sont en mesure d’exercer un contrôle démocratique sur les processus de décision.

5. La mission prioritaire consiste désormais à inventer un Gouvernement européen, le futur exécutif du système européen, doté de toute légitimité démocratique aux yeux des citoyens européens, capable de mener des actions trans-européennes de manière efficace et transparente, et pleinement responsable de l’ensemble de son activité. Ce Gouvernement européen a pour responsabilité de s’occuper des différents domaines qui touchent au bien commun européen, tout en respectant et en protégeant les spécificités nationales, régionales et locales.

6. L’introduction de ces nouvelles structures de gouvernance ne peut se faire en une seule fois. Newropeans envisage cette transition comme un processus de plus long terme. La présente proposition a été élaborée dans le but de mettre fin aux besoins les plus urgents en matière de démocratie, mais d’autres étapes devront être franchies afin de fournir à l’Europe un modèle complet de gouvernance démocratique trans-européenne. Pour cette raison, des mécanismes réguliers et démocratiques de révision du fonctionnement de l’UE doivent être prévus dès l’origine.

II. Cinq principes directeurs pour un Gouvernement européen

1. Les citoyens européens sont souverains et contrôlent démocratiquement les décisions de l’Union. Le lien entre les individus citoyens et le Gouvernement européen doit être aussi direct que possible pour maximiser le principe de responsabilité. Les citoyens doivent être en mesure de pouvoir sanctionner le Gouvernement par leur vote.

2. Le Gouvernement européen est responsable devant le Parlement européen.

3. La nomination, l’action et le contrôle du Gouvernement européen doivent être aussi transparents que possible pour permettre aux citoyens de comprendre l’Union et ses décisions.

4. Le système européen respecte la diversité des identités européennes, nationales et régionales, tout en encourageant les débats, actions et choix politiques trans-européens. Il doit être fondé sur une claire séparation des compétences entre le niveau européen et les autres niveaux de décision.

5. Le système doit être stable et efficace.

III. Processus de nomination du Gouvernement européen

 Etape 1 : Election du Parlement européen tous les 5 ans
 Etape 2 : Election du “Candidat Chef de Gouvernement” à la majorité simple du Parlementeuropéen
 Etape 3 : Le “Candidat Chef de Gouvernement” constitue une liste de 20 à 30 membres du Gouvernement [1] d’au moins 20 nationalités différentes dont 50 % doivent être membres du Parlement européen.
 Etape 4 : La liste doit être approuvée à la majorité simple par les membres du Congrès. Le Congrès est composé pour 50% de membres du Parlement européen et pour 50% de membres de parlements ou de gouvernements nationaux, ce qui signifie que des Chefs d’Etat et de Gouvernement sont susceptibles de faire partie du Congrès. [2]
 Etape 5 : Si la majorité simple n’est pas obtenue, le processus recommence à l’étape 3. Au troisième échec, il reprend à l’étape 2.

Remarque explicative : Il s’agit là d’un modèle transitionnel qui se développera au fur et à mesure que la dimension trans-européenne gagnera en poids. Dans la situation actuelle, il est nécessaire d’ancrer la dimension nationale au cœur des structures de gouvernance européenne, sans pour autant obstruer les processus de prise de décision démocratique trans-européenne. Cette double caractéristique est garantie grâce au système d’élection du Parlement (une liste nationale, une liste trans-européenne) et grâce aux 50% de représentation de politiciens nationaux (membres de Parlements ou de Gouvernements) au Congrès. A l’avenir, il se peut qu’un Congrès ne soit plus nécessaire et que son rôle puisse être entièrement endossé par le Parlement européen. Ceci correspondrait à notre prédicat de base selon lequel les européens veulent et peuvent agir ensemble démocratiquement à l’échelle trans-européenne.

IV. Le rôle du Gouvernement européen au sein du système de l’UE 3 compétences, etc…) [3]

1. Le Gouvernement européen est l’exécutif en charge de formuler les politiques européennes. Il reprend les fonctions actuellement assumées par le Conseil et la Commission.

2. La Parlement européen représente tous les citoyens européens. Il est la branche législative et endosse les fonctions actuellement assumées par le Parlement et le Conseil.

3. Le Chef du Gouvernement européen définit les orientations des politiques générales et représente l’UE à l’extérieur.

4. Le Gouvernement européen définit le budget européen, qui est soumis au vote du Parlement européen.

5. Dans le cadre de l’élaboration de son programme politique d’ici à 2009, Newropeans détaillera ses suggestions quant aux responsabilités du Gouvernement européen dans les matières principales. [4]