16 Propositions

Ces premières propositions résultent d’un débat unique en Europe, qui a associé directement 10.000 citoyens de 100 villes dans 25 pays, à l’élaboration de la base du programme Newropeans pour les élections de 2009. Dans les quatre années à venir, Newropeans continuera ce processus de débat avec les citoyens afin de construire un programme complet couvrant toutes les grandes questions communes aux 500 millions d’Européens, de manière à systématiquement associer les citoyens et les acteurs concernés à l’élaboration, à l’application et à l’évaluation des politiques de l’UE qui les concernent.

Refonder l’UE sur une base démocratique

1. Assurer l’égalité de tous les citoyens européens devant la loi en supprimant l’immunité judiciaire des fonctionnaires européens

• pour respecter le principe fondamental de la démocratie en Europe,
• pour éviter qu’une caste d’ « intouchables » ne dirige l’UE.

L’immunité judiciaire à vie des fonctionnaires des institutions européennes (Protocole (no 36) sur les privilèges et immunités des Communautés européennes (1965), Art.12a constitue une inégalité flagrante devant la loi pour une catégorie de citoyens européens. Elle n’a aucune raison d’être puisque l’UE rassemble 25 démocraties où l’indépendance de la justice est garantie. En revanche, elle contribue à entretenir la déconnection entre les fonctionnaires qui dirigent l’UE et les autres citoyens et à ce titre doit être abolie.

Joignant l’acte à la parole, tant que cette immunité ne sera pas supprimée, Newropeans n’acceptera pas de fonctionnaires européens parmi ses membres actifs.

2. Ratifier systématiquement les principales évolutions des traités communautaires, et en particulier les élargissements, par des référendums transeuropéens

• pour permettre aux citoyens de décider des futures orientations majeures de l’UE,
• pour éviter qu’une élite déconnectée des peuples et des citoyens impose ses choix.

Ces référendums transeuropéens seront à double majorité afin d’assurer le respect démocratique des minorités : plus de 50% des voix sur l’ensemble de l’UE, et plus de 50% des états membres où la proposition obtient la majorité des voix.

3. Rapprocher géographiquement les institutions européennes des citoyens en les décentralisant

• pour rapprocher l’UE de ses citoyens, enraciner durablement le projet européen dans la réalité politique et historique de notre continent et rendre le système communautaire plus intelligible,
• pour éviter une Europe centralisée, incompatible avec la démocratie.

On ne peut pas rapprocher 500 millions de citoyens de Bruxelles, Luxembourg et Strasbourg. Pour combler le gouffre croissant entre les institutions européennes et les citoyens, en utilisant notamment les technologies du 21ième siècle (internet, TGV, avion low-cost, ...), il va donc falloir dans les deux décennies à venir changer radicalement le système de capitales hérité des années 50 afin de permettre aux peuples de s’approprier le projet européen. Chaque pays ayant choisi sa "ville européenne" (souvent la capitale), le nouveau réseau institutionnel européen rassemblera un premier "Euranneau" d’institutions européennes dans un rayon de 500 km autour de Bruxelles, en tenant compte de la spécificité et des atouts de chaque ville retenue : Parlement (Bruxelles), Cour de justice (La Haye), Gouvernement européen (Londres), Administration Commune Européenne (Paris), Banque Centrale (Francfort), Cour des Comptes (Luxembourg). Un second "Euranneau" rassemblera toutes les autres institutions et agences communautaires dans la ville retenue par chaque état membre. Cette véritable décentralisation apportera également aux institutions européennes un accès à une base plus large de ressources humaines qualifiées que ce qu’offrent leur situation géographique actuelle .

4. Respecter la diversité linguistique de l’UE - condition sine qua non de la démocratie dans l’UE - tout en assurant l’efficacité de son fonctionnement par la mise en place d’un système linguistique clair

• pour assurer à chacun que l’UE parlera sa langue, tout en organisant le multilinguisme pour qu’il permette à l’UE de fonctionner efficacement,
• pour éviter le monolinguisme, ennemi de la diversité européenne, et le chaos linguistique, obstacle au bon fonctionnement de l’UE.

La question linguistique est centrale pour d’une part assurer le respect de la diversité européenne - prérequis pour une UE démocratique - et d’autre part permettre le bon fonctionnement des institutions communautaires prérequis pour une UE efficace. Newropeans souhaite que ce débat soit public car il concerne le cœur culturel de notre avenir collectif. Newropeans propose une solution pragmatique intégrant les deux contraintes de démocratie et d’efficacité, le système dit « 2-5-25 » : deux langues de travail en interne pour les institutions (anglais et français), cinq langues de débats politiques servant également de relais de traduction, dont au moins une par grande famille linguistique (par exemple : anglais, français, allemand, polonais et espagnol), et toutes les langues de l’UE pour la communication avec les citoyens.

Démocratiser et rendre plus efficace le fonctionnement de l’UE

5. Créer un véritable Gouvernement Européen

I. Contexte

1. Le système institutionnel de l’Union européenne a évolué au fil des décennies. Néanmoins les réformes courageuses afin d’adapter le système aux défis d’aujourd’hui restent à entreprendre. (suite...)

6. Baser le budget européen sur de vraies ressources propres à l’UE, prélevées de manière transparente et faisant l’objet d’un contrôle régulier

• pour accroître l’efficacité politique, le contrôle démocratique et l’appropriation citoyenne du budget communautaire,
• pour en finir avec les politiques nationales du ’juste retour’ qui rendent impossibles des décisions légitimes et efficaces sur les recettes et dépenses et sont contraires à l’esprit même du projet européen.

Un impôt européen sur les sociétés et sur les revenus individuels doit remplacer le système de contributions nationales au budget européen. Conséquence du principe démocratique qui impose qu’il n’y ait pas de « taxation sans représentation », les perspectives budgétaires européennes seront votées par chaque nouvelle législature européenne avec nécessité d’un accord du Gouvernement Européen. Cela impose donc de ramener les perspectives budgétaires de 7 à 5 ans pour les synchroniser avec les élections au Parlement Européen. Les objectifs actuels de redistribution sont maintenus, en y ajoutant un nouveau volet destiné à stimuler la croissance notamment dans les domaines de la recherche, de l’innovation et de l’éducation. Toutes les décisions budgétaires doivent être prises dans le respect des principes de démocratie et de transparence, notamment via des débats publics au Parlement Européen. La Cour des Comptes Européenne et le réseau des cours des comptes nationales devront être renforcés pour assurer un contrôle efficace de l’utilisation des fonds européens.

7. Composer le Parlement européen de 50% de représentants élus sur des listes nationales (ou régionales), et de 50% de représentants élus sur des listes transeuropéennes ; attribution de deux votes à chaque citoyen aux élections européennes

• pour renforcer la légitimité démocratique du Parlement Européen et permettre l’expression de la double identité de chaque citoyen européen : européenne et nationale/régionale,
• pour renverser la tendance à l’abstention croissante aux élections européennes alors même que les citoyens s’intéressent de plus en plus à l’Europe comme l’ont montré les référendums.

Pour pouvoir jouer un rôle politique important, le Parlement Européen doit pouvoir intégrer en son sein les nombreuses composantes identitaires des citoyens européens. Chaque citoyen doit avoir un vote pour élire 50% du Parlement sur des listes trans-européennes, et un autre vote pour élire 50% du Parlement sur des listes nationales (ou régionales).

8. Créer une procédure d’évaluation décennale du système politique et administratif communautaire, indépendante des institutions exécutives, législatives et judiciaires

• pour assurer l’adaptation régulière des institutions de l’UE à un environnement en constante évolution, en assurant un processus démocratique et transparent,
• pour éviter la “sclérose institutionnelle” qui conduit aux crises comme celle de l’année 2005.

A partir de la prochaine élection européenne, il faut prévoir tous les dix ans l’organisation d’une « convention » composée d’élus européens et nationaux, ainsi que d’experts venant de l’ensemble de l’UE, incluant au moins 30% de moins de 40 ans. Celle-ci sera destinée à évaluer l’état de l’Union Européenne et à proposer aux institutions européennes les adaptations structurelles nécessaires des traités et du fonctionnement de l’UE.

9. Favoriser la mobilité interne au sein des institutions européennes

• pour que les institutions de l’UE soient dotées de fonctionnaires aussi mobiles et ouverts que la société européenne qu’ils doivent servir,
• pour éviter la création de « castes » fermées, incapables de comprendre la société qui les entoure.

Il faut limiter les carrières au sein d’une même institution à 10 ans, organiser un vaste processus de mobilité entre les administrations régionales, nationales et européennes et encourager les échanges entre les secteurs privés et publics. Il faut privilégier le recrutement de fonctionnaires européens ayant au moins 5 ans d’expérience professionnelle préalable pour qu’ils apportent une grande valeur ajoutée.

Définir la place de l’Europe dans le monde et les projets communs européens

10. Développer une Politique de Voisinage de l’UE (statut de Voisin Privilégié)

• pour renforcer les partenariats politiques et économiques avec les pays concernés,
• pour éviter que les inégalités sociales et économiques au sein de l’UE se creusent ; pour empêcher le chaos à ses frontières.

Une prospérité économique alliée à la cohésion sociale constituent l’un des principes fondamentaux du projet européen. L’UE doit être capable de les garantir à ses citoyens pour assurer leur bien-être et éviter la montée des extrémismes et populismes. Seule une politique de voisinage privilégié pourra dans les années à venir permettre à l’UE de développer des relations politiques et économiques solides et viables avec ses états voisins, comme la Russie, l’Ukraine, la Biélorussie, la Turquie, le Liban, Israël, la Palestine, l’Egypte, la Libye, la Tunisie, l’Algérie et le Maroc.

11. Accroître l’efficacité de l’action de l’UE dans le monde en renforçant le rôle du ministère des affaires étrangères et en développant une politique étrangère européenne claire et impartiale

• pour accroître l’influence et l’efficacité de l’UE dans le monde tout en préservant la diversité et la richesse des relations bilatérales de ses états membres,
• pour éviter que l’UE ne renvoit au monde une image incohérente d’elle-même et de ses actions.

Les citoyens européens ont montré ces dernières dix années - dans la crise iraquienne par exemple - qu’ils voulaient une Europe cohérente, puissante et influente, capable de contribuer à un système multilatéral et équilibré. Le rôle de l’Europe dans le monde doit se structurer autour de trois principes : le rôle clef des Nations-Unies, restructurées et adaptées aux réalités du 21ème siècle ; la primauté du droit international sur les intérêts nationaux ; le refus du concept déstabilisateur de « guerre préventive ». Pour garantir la cohérence et la coordination interne, les rôles du ministère des Affaires étrangères européennes et du Gouvernement européen doivent être clairement définis.

12. Définir une politique commune d’immigration, développée au niveau national et exclusivement orientée vers l’intégration pleine et entière des immigrants dans la société européenne

Les Européens ont émigré vers l’ensemble de la planète au cours des siècles passés. L’Europe a reçu les apports d’innombrables cultures et peuples extérieurs au cours de son histoire. Les processus migratoires font donc partie de l’histoire commune européenne. Ils ne constituent pas une exception historique mais bien un phénomène naturel des échanges et des relations entre communautés humaines. (suite...)

13. Mettre en place une politique commune contre le crime organisé et la criminalité trans-nationale : développer un réseau policier et judiciaire européen spécialisé

• pour asseoir la crédibilité interne et externe de l’UE grâce au développement du principe de transparence,
• pour mettre fin à la croyance que l’augmentation de la criminalité est directement liée aux nouveaux états-membres de l’UE.

Un marché commun sans frontières dans une Union élargie, le terrorisme et les nouvelles technologies d’information et de communication, comme l’internet, exigent de l’UE qu’elle mette en place des stratégies encore plus efficaces en matière de lutte contre le crime trans-national organisé, de plus en plus expert et professionnalisé. Pour pouvoir affronter les risques grandissant qui y sont associés et développer la confiance interne et externe, l’UE doit se doter de forces de police et de forces judiciaires spécialisées en s’appuyant sur celles qui existent déjà au niveau national.

14. Développer des initiatives approfondies et de grande ampleur dans le domaine de l’éducation et de la formation continue

Newropeans soutient « une politique européenne proactive dans le domaine de l’éducation », mais s’oppose tout ce qui pourrait ressembler « à une politique européenne d’éducation ».

1. L’UE est en crise aujourd’hui car ses citoyens ne sont pas formés à maîtriser la dimension européenne de notre société et car ses élites sont restées nationales et ne savent pas comment gérer efficacement le continent. suite (...)

15. Editer un rapport social annuel pour la Présidence de l’UE destiné à évaluer la situation sociale de l’Union (santé, éducation, emploi, pauvreté) et basé sur des indicateurs objectifs prédéfinis

• pour que chaque citoyen se sente inclus et développe un sentiment d’appartenance à l’UE,
• pour éviter une construction européenne sans critères sociaux.

L’UE possède déjà un certain nombre de critères de convergence dans les domaines économique, monétaire, fiscal et judiciaires. L’Euro a par ailleurs des répercussions énormes dans tous les domaines du social. Il est donc d’une importance cruciale d’intégrer une dimension sociale à ces efforts de convergence continentale. Il faut donc que, chaque année, le pouvoir exécutif présente au Parlement Européen une étude très objective de l’état de l’Union en matière sociale et des propositions pour la convergence économique et le progrès social.

16.Renforcement simultané de l’intégration politique, la recherche et la compétitivité : rêves communs, décisions et entrepreuneuriat

• pour renforcer les capacités économiques et technologiques de l’Union et la préparer aux défis du 21ème siècle,
• pour éviter la perte d’influence et l’affaiblissement de l’UE dans un système mondialisé.

Intégration politique et prospérité à long terme vont de paire avec la vision et l’ambition que les citoyens ont pour leur propre société. Les projets communs sont une part essentielle de ce futur. L’Europe a besoin d’un éventail d’initiatives qui développent simultanément intégration politique, recherche et compétitivité au niveau de l’UE :

a) rêves communs et technologie - lancement d’un programme européen de l’espace pour l’établissement d’une base permanente sur la lune, de préférence en collaboration avec d’autres régions du monde ;

b) mobilité, développement économique et technologie - développement des capacités des réseaux de transport (TGV, flottes aériennes à bas prix, autoroutes) ;

c) démocratie commune et technologie - programmes de traduction automatique (rendre accessible les traduction hardware/software), système de vote électronique européen et accès électronique aux services publics (e-gouvernance) ;

d) entrepreuneuriat trans-européen : appels d’offres trans-européens (minimum 3 états-membres) pour l’organisation conjointe des JO, Coupes du monde et expositions internationales/universelles.

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