Statuts

ARTICLE 1er - DENOMINATION :

Il est fondé entre les soussignés et les adhérents aux présents statuts une association sans but lucratif, de droit néerlandais. Cette association est dénommée : « Newropeans ».

ARTICLE 2 - OBJET :

Newropeans est un réseau associatif trans-européen, destiné à promouvoir la démocratisation de l’Union européenne. Son action couvre tous les champs concernés par le processus de démocratisation et peut utiliser l’ensemble des moyens légaux destinés à servir cet objectif général. Les deux langues de travail internes à Newropeans sont le Français et l’Anglais. Les langues de communication de Newropeans sont potentiellement toutes les langues parlées par les citoyens de l’Union européenne Pour la réalisation de son objectif l’association développera diverses activités, dont la mise en place sera décidée par le Comité Directeur.

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL :

Le siège social de l’association est fixé au : Postbus 440, 6500 AK Nijmegen. Il pourra être transféré dans un autre lieu de l’Union européenne sur simple décision du Comité directeur. La ratification de l’Agora (assemblée générale) sera nécessaire pour tout transfert.

ARTICLE 4 - MEMBRES :

Newropeans est ouvert à tout citoyen de l’Union européenne souhaitant contribuer activement à la démocratisation de l’Union européenne. Il adhère à Newropeans moyennant une cotisation définie chaque année par l’Agora du réseau Newropeans.

Les personnes morales peuvent en être partenaires selon un statut spécialement défini par Newropeans qui garantira que chaque partenaire est activement impliqué dans la coopération ou dans l’aide à la mise en oeuvre des projets sur une base annuelle, faute de quoi il cesse d’apparaître comme un Partenaire de Newropeans.

ARTICLE 5 - RADIATION :

Le statut de membre se perd dans les cas suivants :
 démission, décès
 non paiement de la cotisation annuelle
 comportement illégal au sein ou en dehors de l’association
 actes ou paroles s’opposant au processus de démocratisation de l’UE qui est l’objectif de l’association.

La décision de radier un membre est prise par le Comité directeur de Newropeans, après avis consultatif de la Commission des Membres et audition de l’intéressé par le Conseil d’administration. La décision est exécutoire dès son annonce. Le membre concerné peut faire appel de la décision devant l’Agora suivante qui est tenue de l’écouter, ainsi que d’écouter la position du Comité Directeur et l’avis de la Commission des Membres. A la majorité simple, l’Agora peut annuler la décision du Comité Directeur. Si c’est le cas, le membre est immédiatement réintégré dans l’association.

ARTICLE 6 -ADMINISTRATION :

L’organisation de Newropeans est fondée sur deux niveaux essentiels :
 le niveau trans-européen d’une part, niveau décisionnel comportant en particulier le Comité directeur européen du réseau, l’Agora (assemblée générale européenne) du réseau et les Groupes sectoriels Newropeans (trans-européens) ;
 le niveau local/régional, composé des Réseaux Locaux Newropeans, rassemblant les membres et partenaires de Newropeans au niveau d’une ville ou d’une collectivité locale. Ce dernier niveau, comme les Groupes Sectoriels Newropeans ne sont que des niveaux opérationnels de l’organisation.

1) COMITE DIRECTEUR

L’association est dirigée par le Comité directeur de Newropeans. Le Comité directeur est composé de 35 membres minimum (15 pour la première année de l’association) d’au moins 15 nationalités de l’UE (5 pour la première année de l’association) dont au moins 20 membres titulaires. Chaque membre titulaire se voit affecté un domaine de responsabilités. Les membres suppléants prennent part aux débats du comité directeur mais sans droit de vote. Ils deviennent membres titulaires au fur et à mesure d’éventuelles vacances. Si le nombre de membres titulaires devient inférieur à 20 du fait d’un nombre de vacances supérieures au nombre de suppléants disponibles, une nouvelle élection du Comité directeur doit être organisée dans les six mois suivant. Le Comité Directeur est élu pour une durée de trois ans par l’Agora de Newropeans selon un système majoritaire à un tour, par liste bloquée. A tout moment, l’Agora de Newropeans peut remplacer le Comité Directeur en suscitant un vote de défiance constructive, en faveur d’une liste alternative recueillant au moins 50%+1 des suffrages avec un quorum d’au moins 60% des membres ayant pris par au vote.

La tête de la liste élue devient président de Newropeans et préside le comité directeur. Les noms des candidats aux fonctions de Secrétaire général et Trésorier doivent être précisés lors du dépôt des listes pour l’élection du Comité Directeur. Chaque membre des listes candidates doit être en mesure de remplir ses fonctions y compris en terme de connaissances linguistiques requises.

Le Comité directeur statue soit par voie de courrier électronique (email) ou télé-conférence sur initiative de son Président, soit en se réunissant sur convocation de son Président ou sur demande du quart de ses membres. Il statue à la majorité simple des voix ; en cas de ballottage la voix du Président est prépondérante. Toute absence non excusée peut être considérée comme un acte de démission, à entériner par la majorité des membres titulaires du comité directeur sur proposition du Président. Les langues de travail du Comité Directeur sont l’Anglais et le Français non traduits.

Le Président, le Trésorier et le Secrétaire général forme le Bureau du Comité directeur. Le Bureau gère l’association au quotidien. Il a pour ce faire les pouvoirs décisionnels et financiers les plus étendus. Il rend compte de son activité au Comité directeur.

2) L’AGORA

L’Agora (assemblée générale) de Newropeans est composée de l’ensemble des membres (personnes physiques) à jour de leur cotisation à Newropeans. Elle intègre également des représentants des partenaires (personnes morales) de Newropeans selon des modalités définies par Newropeans. Elle peut prendre une double forme, physique et virtuelle, en se déroulant sous la forme soit d’une réunion physique de tous les membres, soit d’une réunion virtuelle de tous les membres, soit d’une réunion physique d’une partie des membres associée à une réunion virtuelle de l’ensemble des membres. Le vote par Internet constitue l’un des processus électoraux utilisé par Newropeans. Si le nombre de membres devient supérieur à 100.000, Newropeans mettra en place une Agora Représentative, composée de délégués élus par les membres. Elle pourra être investie de toutes les pouvoirs de l’Agora sauf celui d’élire le Comité Directeur. L’Agora élit tous les trois ans une Commission des Membres qui valide la mise à jour de la liste électorale de l’Agora. La communication interne à l’Agora se fera à l’aide des 5 langues suivantes : Anglais, Français, Allemand, Espagnol et Polonais.

· Assemblées ordinaires : Le Président de l’association, convoque l’Agora au moins une fois par an pour rendre compte des activités et de la gestion de l’association et soumettre à son approbation les rapports moraux et financiers de l’année clôturée. Le Président adresse préalablement à tous les membres de l’assemblée l’ordre du jour et les résolutions soumises au vote. En cas de vote électronique, chaque membre dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception du email, pour voter sur les résolutions proposées (pour/contre/abstention). En cas d’absence de réponse dans le cadre de ce délai le membre est considéré comme s’étant abstenu. Les membres n’ayant pas d’accès à Internet sont invités à voter par correspondance et dispose d’un délai supplémentaire de 7 jours pour faire parvenir leur vote. En cas de réunion physique, les convocations et l’ordre du jour sont adressées au moins 15 jours avant la date de la réunion. Le Président de l’association, assisté des membres du Bureau, préside l’AGORA. L’AGORA statue alors à la majorité des membres présents ou représentés, le nombre de pouvoirs étant limité à 1 pour une seule personne. Le quorum est de 40% des membres.

· Assemblées extra-ordinaires : Les assemblées Générales extraordinaires sont convoquées soit par le comité directeur, soit à la demande d’au moins 25% des membres de l’association suivant les mêmes formalités prévues à l’article ci-dessus. Le quorum est de 40% des membres.

ARTICLE 7 - RESSOURCES :

Les ressources de l’association comprennent entre autres :
 les cotisations des membres et droits d’entrée ;
 les subventions et sponsorings ;
 les dons manuels et apports sous toutes formes ;
 les produits, services et revenus patrimoniaux.

ARTICLE 8 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur pourra être établi, notamment pour fixer les points non prévus par les statuts concernant la gestion interne de l’association et son fonctionnement.

ARTICLE 9 - MODIFICATIONS STATUTAIRES

Les modifications aux statuts de Newropeans sont proposées par le comité directeur ou par au moins 10% des membres, sous la forme d’amendements aux statuts. Elles sont validées si elles recueillent au moins 50% des voix lors d’un vote auquel ont participé au moins 50% des membres de l’association.

ARTICLE 10 - DISSOLUTION :

En cas de dissolution prononcée par au moins deux-tiers des membres de l’Agora un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu selon la loi ad hoc néerlandaise.

FAIT A PARIS, le 13 décembre 2004